CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente sont conclues par la société Senteurs ô naturel, 4 rue de la justice mauve 95000 Cergy, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro 853 954 006 RM 95
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication
d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en
vigueur à la date du paiement.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas comptedes frais d’expédition.
Tous produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.
La Société Senteurs ô naturel se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment sans en informer le client.
Article 3 : Commande en ligne
Le Client devra avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant de passer commande.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valide.
Le client devra aussi choisir le mode de livraison puis valider le mode de paiement.
Avant de procéder à sa confirmation, le client a la possibilité de vérifier le détail de
sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Senteurs ô naturel se réserve la possibilité de refuser la commande, pour toute demande
Anormale.
Article 4 : Produits et services
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. sous forme d’un descriptif reprenant les prix et les conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports. Ces éventuels frais sont indiqués lors du processus de vente, Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles
Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou
services.
Article 5 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans
les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Les expéditions ont lieu dans les 72H après la réception du paiement de votre commande, puis votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Colissimo ou 3 à 7 jours par mondial relais.
En cas de retard d’expédition excédant 30 jours à compter de la date de livraison prévue de la commande,
et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé hors frais de port.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit refuser le colis.
La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Si vous vous trouvez chez vous lors du passage du facteur, celui-ci vous remettra directement votre colis. Si vous êtes absent lors de son passage, il vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous devez ensuite vous présenter avec votre avis de passage et un document d’identité au bureau de poste mentionné sur l’avis de passage.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur sous un délais de 15jours dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 6 : Disponibilité et présentation
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous
serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article
pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le
montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.
Article 7 : Paiement
Le Client peut effectuer le règlement par carte Bancaire ou Paypal.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après
vérification des informations le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au
prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est
légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la
Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 8 : Délai de rétractation
Le client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société Senteurs ô naturel par email : contact@senteursonaturel.com
Article 9 : Garanties
Conformément à la loi, Senteurs ô naturel assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Senteurs ô naturel rembourse l’acheteur ou échange les produits
apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée en contactant Senteurs ô naturel par email : Contact@senteursonaturel.com
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement
toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société Senteurs ô naturel. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.